Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les ventes de fichiers de prospects B2B par Empire Leads (ci-apres "le Vendeur") a tout client professionnel (ci-apres "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 - Produits

Empire Leads propose des fichiers de prospects B2B comprenant :

• Coordonnees d'entreprises (nom, adresse, telephone, email)
• Score d'opportunite
• Informations publiques (avis Google, presence web)

Les fichiers sont livres au format Excel (.xlsx).

Article 3 - Tarifs

Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.

• Pack STARTER : 39€ HT - 100 prospects
• Pack PRO : 99€ HT - 300 prospects
• Pack EXPERT : 149€ HT - 500 prospects
• Pack SNIPER : 249€ HT - 200 prospects ultra-cibles

Article 4 - Commande

La commande est validee apres :

• Reception du formulaire de commande complete
• Confirmation du paiement

Le Vendeur se reserve le droit de refuser toute commande pour motif legitime.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire via Stripe.

Le paiement est exigible a la commande.

Article 6 - Livraison

Les fichiers sont livres par email sous 24 heures ouvrees apres reception du paiement.

La livraison est effectuee a l'adresse email indiquee lors de la commande.

Article 7 - Garantie Satisfait ou Rembourse

Empire Leads garantit la qualite de ses fichiers :

• Taux de validite des emails superieur a 90%
• Si le taux est inferieur, remboursement au prorata

Toute reclamation doit etre formulee dans les 7 jours suivant la livraison.

Article 8 - Utilisation des donnees

Le Client s'engage a :

• Utiliser les donnees conformement au RGPD
• Ne pas revendre les fichiers
• Respecter le droit d'opposition des personnes contactees

Article 9 - Responsabilite

Empire Leads ne peut etre tenu responsable :

• De l'usage fait des donnees par le Client
• Des resultats commerciaux du Client
• Des modifications de coordonnees apres livraison

Article 10 - Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du Client.

Article 11 - Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents d'Evry.

Article 12 - Contact

Pour toute question : contact@empireleads.fr

Derniere mise a jour : 28 janvier 2026